L'association

Aucune forme juridique n’est imposée pour la constitution d’une CPTS mais une structure juridique doit être créée.

 

Les acteurs sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

 

Le statut associatif (loi 1901) est vite apparu le plus adapté pour structurer nos projets:

  • Il répond quasiment à tous les besoins à une exception : ce statut ne permet pas de rémunérer les professionnels de la CPTS dans l’hypothèse où ils sont effecteurs de soins pour la CPTS (ex actes réalisés dans le cadre d’une mission de prévention organisée par la CPTS) ; pour la rémunération de ces actes au nom de la CPTS en tant qu’effecteur de soins nécessité de créer en plus un autre statut juridique (en plus de l’association)
  • Il est souple : les professionnels peuvent définir dans les statuts les règles de gouvernance de leur choix
  • Il est inclusif : l’association peut compter parmi ses adhérents des personnes physiques et des personnes morales (établissements de santé ou médico-sociaux, centres de santé, par exemple)
  • Il est simple d’usage : constitution par simple dépôt des statuts en préfecture, procédure d’adhésion peu formalisée.

 

 

 

L’histoire de la CPTS depuis sa création :

  • L'association de la CPTS du Grand Lons a été créée en novembre 2019
  • Elle a été reconnue officiellement par l'ARS et la CPAM en janvier 2020
  • La signature de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) a été signé en avril 2021
  • Elle intègre parmi ses membres des professions médicales et d'auxiliaires médicaux.

 Juraparc, centre de vaccination avril 2021

Juraparc, centre de vaccination, avril 2021

 

La CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Grand Lons, est désormais reconnue et financée par l'Assurance Maladie et l'ARS (Agence Régionale de Santé). Interview pour RCF de Marie Colette Vuillemey et Jean Lambey

 

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