Le projet de santé

Le projet de santé doit être rédigé avec l'ensemble des professionnels(les) de santé et les personnes morales relevant des champs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire suite à leur rencontre.

Le contenu du projet de santé de la CPTS doit répondre à un cahier des charges strict, avant validation.

Le projet doit être formalisé dans le cadre d’un projet de santé qui décrit notamment : les besoins identifiés les actions proposées pour y répondre les acteurs engagés et le territoire de la CPTS les modalités de mise en œuvre de la coordination Etc.

 Le projet de santé doit fédérer un maximum d’acteurs du soin dans une dimension pluriprofessionnelle, du médico-social et du social = Les projets de CPTS vont émaner plutôt des professionnels de la ville mais ont vocation au regard des missions déployées à intégrer au fur et à mesure les autres acteurs de santé dont les établissements de santé.

La validation du projet de santé est effectuée par le DG ARS, et en concertation avec l’Assurance Maladie (position partagée Cnam/DGOS). 2 motifs sont prévus par les textes pour s’opposer à la validation d’un projet de santé :

• une incohérence du projet avec les objectifs fixés dans le projet régional de santé
• une incohérence territoriale (ex : chevauchement de 2 CPTS sur un même territoire).

L’objectif est que le projet soit construit de manière cohérente avec le contenu de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel.

Si un projet est déjà établi ou validé avant l'entrée en vigueur de l’ACI, les porteurs de projet bénéficient d'un accompagnement pour adapter, le cas échéant, le projet au contenu de l’ACI.

Au fil du temps et des besoins, le projet de santé peut être amené à évoluer.